top of page

MENTIONS LÉGALES

En tant qu'entrepreneur en construction, nous nous engageons à fournir des informations légales transparentes et complètes. Vous trouverez ci-dessous les mentions légales obligatoires pour notre entreprise :
BATI S

Dénomination sociale ou raison sociale
BATI S

Adresse du siège social de l’entreprise
5 impasse du bas de l'île

78270 Bennecourt

Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

0769739144


Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité applicable à l'activité

Siret : 94386509700019 


Si notre entreprise propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 


La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposé à, ni obligé de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :batis78info@gmail.com
Tél. :0769739144

bottom of page